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La dénomination ‘Hermes Trading’ ou ‘nous’ se réfère au propriétaire du site, dont le siège social est sis à Klijpestraat 6, 9600 Ronse (Renaix), Belgique. Notre numéro d’entreprise est le BE0885946827. Le terme ‘vous’ se réfère à l’utilisateur ou au visiteur de notre site Internet.

L’utilisation de ce site Internet est soumis aux conditions d’utilisation suivantes:

 Le contenu des pages de ce site Internet est exclusivement destiné à des informations et un usage d’ordre général. Le contenu peut en être modifié sans préavis.

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 L’utilisation d’informations ou de données de ce site Internet se fait à vos propres risques; nous n’en sommes donc pas responsables. Il va de votre propre responsabilité de vous assurer que les produits, les services et les informations disponibles sur ce site Internet correspondent à vos exigences personnelles.

 Ce site Internet contient des données dont nous sommes propriétaires ou dont nous détenons la licence. Nous entendons ici: la conception, la mise en page, la présentation extérieure et le matériau graphique. Toute reproduction est interdite, à moins qu’elle ne respecte la déclaration de droits d’auteur qui fait partie intégrante des présentes conditions.

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 En outre, ce site Internet contient parfois des liens vers d’autres sites Internet. Ces liens sont proposés pour votre facilité afin d’accéder à de plus amples informations. Ceci n’implique nullement que nous approuvons de tels sites Internet. Nous ne portons aucune responsabilité en matière de contenu des sites Internet proposés en lien.

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 Votre utilisation de ce site Internet et tous les différends qui pourraient découler de l’usage du site Internet relèvent des lois de la Belgique (Europe).

DECLARATION DE CONFIDENTIALITE

La présente déclaration de confidentialité stipule comment Hermes Trading utilise et protège les informations que vous lui donnez lorsque vous utilisez ce site Internet.

Hermes Trading cherche à garantir la protection de votre vie privée. Si, au cours de l’utilisation de ce site Internet, nous étions amenés à vous demander des informations permettant votre identification, vous pouvons être certains que celles-ci seront utilisées dans le strict respect de la présente déclaration de confidentialité.

Il peut arriver que Hermes Trading modifie cette déclaration en mettant cette page à jour. Il faut que vous consultiez celle-ci de temps à autre pour vous assurer que vous êtes d’accord avec ces modifications. La présente déclaration entre en vigueur le 01/12/2012.

Quelles données récoltons-nous?

Nous pouvons récolter les données suivantes:

 nom et dénomination de la fonction

 coordonnées de contact y compris l’adresse électronique

 informations démographiques telles que le code postal, les préférences et les centres d’intérêt

 d’autres informations intéressantes pour des enquêtes-clients et/ou des offres

Que faisons-nous des informations que nous récoltons?

Nous avons de ces informations pour comprendre vos besoins et vous offrir un meilleur service, et en particulier pour les raisons suivantes :

 Comptabilité interne.

 Nous pouvons utiliser les informations pour améliorer nos produits et services.

 Grâce à l’adresse électronique que vous nous avez communiquées, nous pouvons vous envoyer régulièrement des courriels de promotion de nos nouveaux produits, des offres spéciales ou d’autres informations qui nous semblent intéressantes pour vous.

 De temps en temps, nous pouvons utiliser vos informations pour prendre contact avec vous pour une étude de marché. Nous prenons contact avec vous par courriel, téléphone, télécopie ou courrier postal. Nous pouvons utiliser les informations pour adapter le site Internet à vos centres d’intérêt.

Sécurisation

Nous nous sommes engagés à garantir que vos informations soient sécurisées. Pour prévenir tout accès ou publication illicites nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et administratives appropriées pour protéger et sécuriser les informations que nous récoltons en ligne.

Comment utilisons-nous les cookies?

Un cookie est un petit fichier qui demande l’autorisation pour être placé sur le disque dur de votre ordinateur. Dès que vous marquez votre accord, le fichier est ajouté. Le cookie permet d’analyser le trafic sur l’ordinateur ou de vous informer lorsque vous visitez un site Internet particulier. Grâce aux cookies, les applications Internet peuvent réagir spécifiquement par rapport à vous. L’application Internet peut centrer ses activités sur vos besoins, sur ce que vous aimez et ce que vous détestez en rassemblant et en retenant des informations relatives à vos préférences.

Nous utilisons des cookies d’enregistrement de trafic pour identifier quelles sont les pages utilisées. Cela nous permet d’analyser le trafic de la page Internet et d’améliorer notre site Internet et de l’adapter aux besoins des clients. Nous n’utilisons ces informations que pour des analyses statistiques avant d’effacer les données du système. De manière générale, les cookies nous aident à améliorer le site Internet puisque nous pouvons suivre quelles pages vous trouvez (in)utiles. Les cookies ne nous donnent aucunement accès à votre ordinateur ou à des informations vous concernant, sauf pour les données que vous partagez vous-même avec nous. Vous avez le choix de refuser ou d’accepter les cookies. La plupart des internautes optent automatiquement en faveur des cookies mais vous pouvez généralement adapter à tout moment vos paramètres pour refuser les cookies si vous le désirez. Mais si vous le faites, vous ne pourrez plus utiliser le site Internet de façon optimale.

Liens vers d’autres sites Internet

Notre site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites Internet intéressants. En fait, dès que vous avez utilisé ces liens pour quitter notre site Internet, vous remarquerez que nous n’avons aucun contrôle sur ces autres sites Internet. Nous ne sommes dès lors aucunement responsables de la protection et de la confidentialité des informations que vous fournissez lorsque vous consultez ces sites ; ceux-ci ne relèvent pas de notre déclaration de confidentialité. Il faut donc que vous soyez prudents et que vous vous informiez de la déclaration de confidentialité du site Internet en question.

Contrôle de vos données personnelles

Vous pouvez limiter la récolte ou l’utilisation de vos données personnelles de plusieurs façons:

 lorsqu’on vous demande de compléter un formulaire sur le site Internet, cherchez la case que vous pouvez cocher pour communiquer que vous ne voulez pas que les informations soient utilisées pour du marketing direct

 si vous avez déjà marqué votre accord pour que nous puissions utiliser vos données personnelles pour du marketing direct, vous pouvez toujours changer d’avis et nous envoyer un courrier ou un courriel à info@hermes-trading.com

Nous ne vendrons pas, ne diffuserons pas et ne louerons pas vos données personnelles à des tiers sans votre accord sauf si nous y sommes contraints par la loi. Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous envoyer la publicité de tiers que nous croyons pouvoir vous intéresser, si vous nous en exprimez le souhait.

Dans le cadre de la loi sur la protection de la vie privée, vous pouvez demander les données personnelles que nous gardons à votre sujet. On demande une petite rémunération. Si vous désirez une copie des informations que nous gardons à votre propos, merci d’écrire à [adresse].

Si vous estimez que les informations que nous gardons à votre propos sont inexactes ou incomplètes, envoyez-nous au plus vite un courriel à l’adresse ci-dessus. Nous corrigerons immédiatement les données incorrectes.

CONDITIONS DE VENTE

Article 1. - Les conditions reprises ci-dessous sont applicables sur toutes nos offres, livraisons et contrats, sauf en cas de stipulation contraire de

notre part, confirmée par écrit. Les conditions particulières, qui vous auraient été accordées et confirmées par écrit, n”excuient pas la validité des conditions reprises ci-dessous et les clauses divergentes ne vaient que pour la transaction pour laquelle elles sont accordées.

Article 2. Déclaration relative au respect de la vie privée. En plaçant un ordre (écrit, verbal ou d’une toute autre manière), le client accepte explicitement toutes les dispositions relatives au respect de la vie privée de Hermes Trading. Celles-ci figurent sur notre site : www.hermes-trading.com

Article 3. - Sauf stipulation contraire, toutes nos offres sont sans engagement.

Article 4. - Chaque livraison doit être considerée comme une transaction séparée, ce qui inclut que:

1. des promotions éventuelles se rapportant à une livraison, n’ont aucune influence sur des livraisons précédentes ou ultérieures, même si ces livraisons résultent du même contrat.

2. toutes nos livraisons sont exécutées aux risques du destinataire, même si la marchandise voyage franco.

3. les frais de livraison sont à charge du destinataire. Pour des livraisons par express, des frais de transport supplémentaires seront comptés. Le choix du moyen de transport nous appartient, s’il n’y a eu stipulation contraire, confirmée par écrit.

4. chaque contestation, y compris celle se rapportant au vice caché, doit être intentée par l’acquéreur dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise. par lettre recommandée et photos à l’appui.

5. chaque renvoi devra se faire à notre destination, franco.

Article 5. - La modification ou l’annulation d’un contrat de vente ou d’une commande n’est possible qu’après accord écrit de la part de la

Direction Générale.

Article 6. - Les délais de livraison convenus sont établis approximativement et seront respectés dans la mesure du possible. Le dépassement du délai de livraison ne donne pas le droit à l’acquéreur d’annuler la commande, de refuser la réception ou la paiement de la marchandise et ne lui donne pas non plus le droit à des dommages et intérêts.

Article 7. - Chaque convention de vente est conclue sous la condition suspensive de la solvabilité de l’acquéreur et que la région du client est préservée.

Article 8. Pour chaque commande, le vendeur a le droit de demander un acompte à concurrence de 30% du prix de vente.

Si la vente est rompue par l’intervention de l’acheteur, il revient au vendeur de plein droit et sans mise en demeure une indemnité de rupture équivalant à 30%, sans préjudice du droit d’apporter la preuve et d’exiger un montant supérieur correspondant au préjudice réel. L’acompte reçu est compensé de plein droit sur l’indemnité due.

Article 9. - Toutes nos factures doivent être payer contant.

Un défaut de paiement d’une facture à l’échéance nous autorise à exiger le règlement immédiat de toutes les fournitures déjà exécutées ou en cours. En cas de règlement du prix de vente par des versements échelonnées

expressément convenus lors de la commande, le solde demeurant dû deviendra immédiatement exigible en cas de non-respect d’une échéance et ce automatiquement et sans mise en demeure préalable.

En cas de versement effectué depuis l’étranger, les frais bancaires éventuels sont à charge du client.

A défaut de paiement d’une facture à l’echéance, le montant de la facture sera de plein droit et sans mise en demeure augmenté de 10 % à titre de dommages-intérêts, avec un minimum de 125 EUR.

Toute dette non payée à l’échéance produira de plein droit et sans mise en demeure un intérêt au taux de 8,5 % l’an.

La faculté que nous nous réservons de tirer une lettre de change ou accepter des valeurs ne constitué qu’un mode de paiement et n’entraîne pas novation de la dette originaire.

Des promotions ne suspenent pas l’obligation de payer et l’acquéreur ne peut invoquer la compensation. Ceci vaut également pour les intérêts de retard et dommages-intérêts.

Article 10. - Toute demande de facturation pour une commande d’une valeur inférieure à 24.79 EUR hors TVA donnera lieu à une facturation de 8.20 EUR pour frais administratifs.

Article 11. - Les frais judiciaires et d’autres natures, entrepris pour la récupération d’une créance, sont à hcarge de l’acquéreur.

Article 12. Réserve de propriété - Toutes les marchandises livrées restent la propriété inallénable de Hermes Trading jusqu’à l’acquittement complet du montant dû.

Article 13. - Lorsque Hermes Trading expédie les marchandises à un acheteur situé hors Union Européenne, l’acheteur est tenu d’envoyer à Hermes Trading le document de douane émis dans le pays de livraison.

Ceci afin qu’en cas de contrôle, Hermes Trading puisse prouver que les marchandises ont bel et bien quitté l’Union Européenne et sont arrivées à l’adresse de l’acheteur.

En cas de contrôle, s’il appert que ce document n’a pas été renvoyé par l’acheteur, les amendes qui seraient infligées par le contrôle seront intégralement à charge de l’acheteur et le manquement sera signalé aux services de contrôle du pays de celui-ci.

Articlé 14. - Toutes nos factures sont payables à Renaix.

Articlé 15. - En cas de contestation, seul le Tribunal de l’Arrondissement judiciaire d’Oudenaarde serait compétents.

SOUS RESERVE DE MOFICIATIONS DE PRODUITS ET DE GAMMES.